Termes et Conditions Générales
1. Dispositions Générales
- 1.1 Bienvenue sur https://rentecto-fr.org/ (ci-après le « Site »).
- 1.2 Pour toute question, veuillez nous écrire à : [email protected]
- 1.3 Ce Site présente des informations sur des plateformes de trading tierces et leurs services (désignés « Services »). Le Site ne propose pas de services financiers, d’investissement ou de courtage directement.
- 1.4 Ces présentes Conditions (« Conditions ») constituent un contrat légal entre vous (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») et le gestionnaire du Site. Si vous refusez ces Conditions, veuillez arrêter d’utiliser le Site immédiatement. En poursuivant votre navigation, vous acceptez ces Conditions, qui peuvent être mises à jour périodiquement.
- 1.5 Ces Conditions intègrent explicitement notre Politique de protection des données. En les acceptant, vous adhérez aussi à notre Politique de confidentialité.
2. Conditions d’accès
L’accès au Site est strictement réservé aux utilisateurs :
- Ayant atteint l’âge légal minimum de 18 ans.
- Ayant la capacité juridique requise pour accepter ces Conditions.
- Ne faisant pas l’objet d’une interdiction légale locale d’utiliser le Site ou les Services.
Nous ne garantissons pas la conformité légale de votre usage selon votre pays et déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme.
3. Restrictions territoriales
L’accès au Site et à ses Services peut être limité, suspendu ou interdit dans certaines zones définies comme « Zones Restreintes ». Ces restrictions visent à prévenir tout risque réglementaire, juridique ou de conformité. Si vous vous trouvez dans une Zone Restreinte, vous pourriez ne pas avoir accès partiel ou total aux Services.
4. Utilisations interdites
En naviguant sur le Site ou en utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas :
- Propager ou transmettre des contenus illégaux, portant atteinte aux droits d’auteur ou contenant des logiciels malveillants.
- Supprimer ou altérer les mentions légales présentes sur le Site.
- Accéder aux Services par des moyens non officiels en dehors de l’interface mise à disposition.
- Perturber le bon fonctionnement du Site ou l’expérience des autres utilisateurs.
- Employer des robots, scripts ou tout outil automatisé sans autorisation.
- Installer ou essayer d’installer des dispositifs de suivi non autorisés.
- Copier, reproduire ou simuler le Site sans accord écrit.
- Éviter les lois applicables ou inciter à des actions illégales.
- Modifier, décompiler ou tenter d’extraire le code source du Site.
En cas de suspicion d’activités illégales, nous pourrons suspendre votre accès, transmettre les informations aux autorités compétentes et prendre toutes mesures appropriées.
5. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site — textes, images, vidéos, logos — est protégé par des droits intellectuels. Aucune utilisation ne vous octroie un droit de propriété.
- L’accès au Site est strictement personnel et exclut toute exploitation commerciale.
- Toute reproduction, diffusion, modification ou création dérivée est interdite sans notre autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
- 6.1 L’utilisation du Site et des Services s’effectue à vos risques. Ils sont fournis "en l’état" et "selon disponibilité". Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes garanties expresses ou implicites, notamment sur la qualité, la pertinence, la conformité ou l’exactitude des informations.
- 6.2 Nous ne garantissons pas un accès continu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni l’absence de virus ou malwares tiers.
- 6.3 Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation liée à votre utilisation du Site ou des Services.
- 6.4 Notre responsabilité maximale ne dépassera jamais 100 € ; nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
- 6.5 Nous déclinons toute responsabilité pour les incidents hors de notre contrôle, tels que pannes Internet, coupures électriques ou incompatibilités techniques.
7. Contenus provenant de tiers
- 7.1 Durant votre utilisation, vous pouvez rencontrer des publicités ou contenus émanant de tiers.
- 7.2 Nous ne contrôlons ni n’approuvons ces contenus, qui peuvent contenir des erreurs.
- 7.3 Veuillez vérifier ces informations par vous-même ; vos décisions relèvent de votre entière responsabilité.
8. Liens vers d’autres sites
- 8.1 Le Site peut intégrer des liens vers des sites ou logiciels d’autres fournisseurs. Leur utilisation est à votre charge ; nous déclinons toute responsabilité en cas de perte liée à ces partenaires.
- 8.2 Ces liens ne signifient pas que nous soutenons ou sommes affiliés à ces entités.
- 8.3 Nous n’avons pas vérifié tous les contenus liés et nous ne sommes responsables d’aucun.
- 8.4 Nous vous conseillons de toujours lire les conditions d’utilisation des sites externes avant de les exploiter.
9. Divers
- 9.1 Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité.
- 9.2 Ces Conditions peuvent être mises à jour régulièrement et la date de la dernière mise à jour sera indiquée. Votre usage continu vaut acceptation des modifications.
- 9.3 Les interactions avec le Site ne créent aucun autre engagement que ceux définis dans ces Conditions.
- 9.4 Ces Conditions et la Politique de confidentialité forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
- 9.5 Le fait de ne pas appliquer une clause ne signifie pas renonciation à celle-ci.
- 9.6 Si une clause est jugée invalide, elle sera limitée ou annulée sans affecter les autres dispositions.
- 9.7 Nous pouvons céder nos droits et obligations librement. Vous ne pouvez faire de même sans notre accord écrit.
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